Derniere mise a jour : 31 mars 2026

Mentions legales

Cette page reprend les informations d'identification du site ACParty ainsi que les principales regles relatives a son utilisation.

Les informations legales ci-dessous correspondent a l'entreprise belge exploitant ACParty a la date de mise a jour indiquee sur cette page.

1. Editeur du site

Le site acparty.be est exploite sous l'enseigne ACParty.

  • Denomination legale : Delcourt Ceres
  • Forme juridique : Personne physique
  • Numero d'entreprise (BCE/KBO) : 1012.233.897
  • Numero de TVA : BE1012.233.897
  • Regime TVA : Regime particulier de franchise des petites entreprises
  • Adresse du siege ou de l'etablissement : 18, rue de Conde, 7971 Basecles, Hainaut, Belgique
  • Zone d'activite principale : Basecles, Hainaut, Belgique
  • Telephone : 0479 25 31 83
  • Email : contact@acparty.be

2. Responsable de publication

Le responsable de la publication est le representant legal de l'entreprise exploitant ACParty, ou toute personne mandatee a cet effet.

3. Hebergement

Le site est heberge par Hostinger.

Site web de l'hebergeur : https://www.hostinger.com

4. Objet du site

Le site presente les services de location de photobooth, photomaton et livre d'or audio proposes par ACParty en Belgique. Les contenus diffusent des informations generales, commerciales et precontractuelles.

Les devis, bons de commande, conditions particulieres et conditions generales de location prevalant en cas de contradiction avec un contenu purement informatif du site.

5. Propriete intellectuelle

Sauf mention contraire, l'ensemble du site, sa structure, ses textes, visuels, logos, photographies, animations, videos et elements graphiques sont proteges par les droits de propriete intellectuelle.

Toute reproduction, adaptation, diffusion, extraction ou reutilisation, totale ou partielle, sans autorisation ecrite prealable, est interdite.

6. Disponibilite et responsabilite

ACParty met en oeuvre des moyens raisonnables pour assurer l'accessibilite et la mise a jour du site, sans garantir une disponibilite permanente ni l'absence totale d'erreurs ou d'interruptions.

Dans les limites permises par le droit applicable, ACParty ne peut etre tenue responsable que des dommages directs lies a une faute qui lui est imputable. Les dommages indirects, pertes d'opportunite, pertes d'image ou pertes d'exploitation sont exclus, sauf disposition imperative contraire.

7. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. ACParty n'exerce pas de controle sur ces contenus externes et ne peut etre tenue responsable de leur disponibilite, de leur securite ou de leur politique de confidentialite.

8. Contact

Pour toute question relative au site ou a son contenu, vous pouvez contacter ACParty par email a contact@acparty.be ou par telephone au 0479 25 31 83.