Politique de confidentialite

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est l'entreprise exploitant ACParty :
Delcourt Ceres
BCE/KBO : 1012.233.897
TVA : BE1012.233.897
Adresse : 18, rue de Conde, 7971 Basecles, Hainaut, Belgique
Email : contact@acparty.be
Telephone : 0479 25 31 83

2. Donnees susceptibles d'etre collectees

• Donnees d'identification et de contact : nom, email, telephone, adresse, societe.
• Donnees liees a la demande : date de l'evenement, type d'evenement, lieu, nombre d'invites, options choisies, message libre.
• Donnees contractuelles et administratives : devis, facturation, echanges, suivi logistique, historiques de reservation.
• Donnees liees a la prestation : informations utiles a la livraison, a l'installation, aux incidents techniques ou a l'apres-vente.
• Donnees techniques de navigation et de consentement, notamment les choix relatifs aux cookies.
• Le cas echeant, photos, impressions, fichiers numeriques ou messages audio lies a l'evenement, selon la prestation commandee.

3. Finalites et bases juridiques

• Repondre a une demande de devis, preparer une offre et gerer les echanges precontractuels : execution de mesures precontractuelles a votre demande.
• Confirmer une reservation, organiser la livraison, l'installation, la reprise du materiel et l'apres-vente : execution du contrat.
• Gerer la facturation, les obligations comptables, fiscales et administratives : obligation legale.
• Assurer la securite du site, prevenir les abus, conserver des preuves en cas de litige et proteger le materiel : interet legitime.
• Mesurer l'audience et activer d'eventuels traceurs analytiques : consentement, lorsqu'il est requis.

4. Destinataires des donnees

Les donnees peuvent etre communiquees, dans la mesure necessaire, aux categories suivantes :

• ACParty et les personnes autorisees a gerer les demandes, reservations, livraisons et incidents.
• Prestataires techniques utiles a l'hebergement du site, au traitement des formulaires, a la messagerie ou a la maintenance.
• Prestataires analytiques ou publicitaires, uniquement si les traceurs correspondants sont autorises.
• Conseillers, assureurs, comptables, auxiliaires de justice ou autorites lorsque cela est necessaire a la defense des droits d'ACParty ou a une obligation legale.

5. Duree de conservation

• Demandes de devis non transformees : pendant la duree necessaire au traitement de la demande, puis pour un suivi commercial raisonnable, sauf opposition de votre part.
• Reservations et execution de prestation : pendant la relation contractuelle puis pendant les delais utiles a la preuve, a la gestion des litiges et aux obligations legales applicables.
• Donnees de facturation et pieces comptables : pendant les delais legaux comptables, fiscaux et administratifs applicables en Belgique.
• Choix relatifs aux cookies : pendant la duree necessaire a la memorisation de votre consentement ou de votre refus.

6. Photos, messages audio, galerie privee et consentements

Lorsque le client commande une prestation de photobooth ou de livre d'or audio, il lui appartient d'informer ses invites, participants, prestataires et intervenants de la presence du dispositif et, le cas echeant, de recueillir les autorisations necessaires.

ACParty agit en principe comme prestataire technique de la prestation reservee. La captation des photos et des messages audio necessaires a l'execution de la prestation et a la remise du contenu au client organisateur releve principalement de l'execution du contrat conclu avec ce client, sous reserve du respect du droit a l'image, de la vie privee et des informations dues aux personnes concernees.

Le fait, pour un participant, d'utiliser volontairement le photobooth ou de laisser un message sur le livre d'or audio ne vaut pas, a lui seul, autorisation generale de reutilisation publique, promotionnelle ou commerciale de son image, de sa voix ou de son message.

Toute reutilisation par ACParty d'une photo, d'une video, d'un extrait audio, d'un temoignage ou d'un contenu permettant d'identifier une personne pour son site, ses reseaux sociaux, son portfolio, ses publicites ou sa communication commerciale doit faire l'objet d'une autorisation distincte, specifique, eclairee et librement donnee par les personnes identifiables concernees et, lorsque cela est necessaire, par le client organisateur.

En presence de mineurs, il appartient au client organisateur et, le cas echeant, a leurs representants legaux, de s'assurer que les autorisations requises sont recueillies avant toute prise de vue ou reutilisation non strictement privee.

Lorsqu'une galerie privee ou un lien de remise est mis a disposition, ACParty et le client doivent veiller a en limiter l'acces aux seules personnes autorisees. Le client organisateur reste responsable de l'usage ulterieur des photos, impressions, galeries ou messages audio remis a l'issue de l'evenement.

ACParty se reserve le droit de suspendre, masquer ou supprimer un contenu manifestement illicite, injurieux, diffamatoire, discriminatoire, excessivement intrusif ou portant atteinte aux droits d'un tiers, le temps d'une verification.

7. Vos droits

Vous pouvez demander, selon le cas et dans les limites prevues par la loi :

• l'acces a vos donnees personnelles ;
• leur rectification ;
• leur effacement ;
• la limitation du traitement ;
• votre opposition a certains traitements ;
• la portabilite des donnees lorsque le droit est applicable ;
• le retrait de votre consentement pour les traitements fondes sur celui-ci.

Pour exercer vos droits, contactez ACParty a l'adresse contact@acparty.be.

8. Reclamation aupres de l'autorite de controle

Si vous estimez que le traitement de vos donnees viole la legislation applicable, vous pouvez introduire une plainte aupres de l'Autorite de protection des donnees.

Adresse : Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles
Telephone : +32 (0)2 274 48 00
Site web : https://www.autoriteprotectiondonnees.be

9. Securite

ACParty met en place des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour proteger les donnees contre l'acces non autorise, la perte, l'alteration ou la divulgation indebite. Aucun systeme n'etant toutefois infaillible, une obligation de moyens et non de resultat est appliquee en matiere de securite informatique.